Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 12 septembre 2007
Finances locales

Nouveau niveau record d'investissements locaux et ralentissement de la hausse de la pression fiscale locale en 2007

La pression fiscale locale devrait augmenter en 2007 de 0,8%, toutes collectivités et toutes taxes confondues, soit la plus faible augmentation depuis six ans, selon la note de conjoncture sur les finances locales 2007 rendue publique mardi par Dexia-Crédit local. L'augmentation des taux des taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières et taxe professionnelle) avait été de 2,5% en moyenne en 2006 et de 3,1% en 2005, toutes collectivités confondues. Ce ralentissement est dû à la progression très modérée des taux d'imposition. Elle ne dépasse pas 0,4% dans les communes et les intercommunalités, contre 0,8% en 2006 et 1% en 2005. Dans les départements, les taux s'accroissent en moyenne de 1,4% après +5% en 2006 et +4,3% en 2005. En régions, de 2,4% en moyenne contre +7,4% en 2006 et +21% en 2005. Les bases d'imposition devraient, quant à elles, connaître une augmentation proche de celle des années précédentes au moins pour ce qui concerne la taxe d'habitation (+3,9%) et la taxe foncière sur le bâti. Celles de la taxe professionnelle devraient connaître une évolution un peu moins forte qu'en 2006: +2,7% contre +3,2%. Compte tenu de ces évolutions, un ménage «moyen» dont la situation n'aurait pas changé, devrait voir sa taxe d'habitation et sa taxe foncière progresser «en moyenne d'environ 2,5% en 2007», selon Dexia qui souligne toutefois que cette moyenne peut masquer de fortes disparités d'une collectivité locale à l'autre. Malgré la moindre augmentation de la pression fiscale, l'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur le période 2003-2006) se poursuit donc malgré un léger ralentissement. Celui-ci s'explique principalement par la décélération observée dans le secteur communal: +1,3% en 2007 contre +8,7% en 2006. Un phénomène normal en fin de mandat municipal (les élections municipales auraient dû normalement se tenir cette année avant leur report à 2008) et qui explique aussi la sagesse des communes en matière de hausse des taux d'imposition. Le recours à l'endettement des collectivités restera à peu près constant en 2007 à environ un peu moins de 5 milliards d'euros, pour une dette globale atteignant 117,6 milliards d'euros soit 6,3% du PIB. Le coût de la dette reste faible (3,8% des dépenses de fonctionnement). Pour télécharger la note de conjoncture, voir lien ci-dessous.c=http://www.updatead

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